Josette Metailler

De: Metailler (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Josette Métailler
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
a_sa_demande
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990